Systèmes d’Echanges locaux en Ile de France

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Statuts de l’association "Coordination SEL d’Ile de France" (suite à l’AG constitutive du 28 fev)

samedi 28 février 2004, par SEL 93 BANLIEUE NORD, SEL CRISTAUX DE SEL, SEL D’ISSY LES MOULINEAUX , SEL DE CLAMART , SEL DE CRETEIL , SEL DE LA BOUCLE DE LA SEINE , SEL DE LA CLAIRE FONTAINE , SEL DE NOISEAU , SEL DE PANAME , SEL DE PARIS , SEL DU FAUBOURG, SEL EST, SEL INTERSELISTES, SEL ON-LINE

Préambule

Est fondé entre les Systèmes d’Échanges Locaux (SEL) d’Ile de France une
Association loi 1901 ayant pour titre "Coordination SEL d’Ile de France".

Article 1 - Buts

- 1) Favoriser la circulation de l’information et les échanges entre les
SEL par la mise en commun des agendas de chaque SEL (bourses locales d’échange, fêtes, sorties, ateliers...) et la tenue d’un catalogue InterSel Ile de France.

- 2) Organiser les Bourses Régionales d’Echanges en Ile de France et les échanges InterSel entre les différents SEL adhérants.

- 3) Coordonner les manifestations (forums, salons, etc) auxquels les
SEL d’IDF sont régulièrement invités.

- 4) Développer des outils de gestion des SEL et l’accompagnement des
créateurs de nouveaux SEL en Ile de France.

Article 2 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris et pourra être transféré sur décision
du collège des SEL validé par une Assemblée Générale.

Article 3 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - Composition

La coordination est composée de 2 collèges :

- Collège des SEL : organe décisionnaire de la coordination, il est
constitué de chaque SEL adhérant, chaque SEL y mandatant un ou plusieurs représentant(s). Ce collège vote les propositions formalisées par le collège des selistes. Lors des votes, chaque SEL dispose d’une voix et les propositions sont acceptées à la majorité des SEL votants. Le collège nomme 2 porte-paroles ou plus et un trésorier, assisté le cas échéant d’un ou de plusieurs trésorier(s) adjoint(s), gérant les comptes en euros de la "Coordination SEL d’Ile de France".

- Collège des selistes : il est constitué de selistes d’IDF bénévoles, parlant en leur propre nom. Ce collège a pour but de faire des propositions au collège des SEL. Celles-ci seront débattues et votées par le Collège des SEL.

La qualité de membre se perd par :

- radiation pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur,

- démission,

- dissolution.

Article 5 - Cotisation

Chaque SEL adhérent à la coordination cotise en fonction du nombre
d’adhérents de son SEL. Un barème de cotisation est fixé lors de chaque A.G.

Article 6 - Réglement intérieur et Charte

Un règlement intérieur ainsi qu’une charte peuvent être établis par le collège des SEL qui les fait alors approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la coordination.

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, le collège des SEL envoie à tous les SEL d’IDF adhérents une convocation à l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple
des votes exprimés.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié des membres du collège des
SEL, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée. Cette assemblée générale extraordinaire pourra notamment procéder à toute modification des statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Article 9 - Ressources

Les ressources se composent des cotisations des SEL d’IDF adhérents, du produit de ses manifestations et publications, des dons des
particuliers, subventions et de toutes autres ressources autorisées, après acceptation d’une majorité au deux tiers du collège des SEL.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés
en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 10 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à toute association déclarée ayant un objet similaire, ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix..

Fait le 28 février 2004

Messages

  • BonjourS,
    Lorsqu’il n’y a pas de "règlement intérieur" dans un Sel, je suppose que l’on peut se référer à celui de la "Coordination SEL d’Ile de France" ?
    Je vous pose cette question car nous avons eu un échange "houleux, verbalement" entre deux sélistes et nous avons décidé de régler celà par une lettre commune aux deux parties.
    Ce n’est pas que la situation soit spécialement compliquée ou alarmante, mais il est plus facile de faire preuves d’impartialité et de bienséance en qui concerne les échanges en utilisant un "garde-fous" tel qu’un RI pour "désamorcer" les éventuels "accrochages" ...
    Merci de me donner votre avis.
    Bien Cordialement,
    Jean marie Noguès, Sel de Paris n°1467, membre du Conseil d’Animation.

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