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Règlement Intérieur de la Coordination SEL d’IDF

mardi 23 septembre 2014, par COORDINATION SEL IDF

Préambule

Le Présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l’Association "Coordination SEL Ile de France" sise chez Catherine Delpech, 75 boulevard Kellermann - 75013 PARIS.

Article 1er - Cotisation

Le montant de la cotisation de chaque SEL souhaitant adhérer à l’association est fixé en fonction de son nombre d’adhérents selon le barème ci-après. Le calcul du nombre d’adhérents d’un SEL se fera sur la base du nombre total d’adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédent la date de renouvellement de cotisation à la Coordination.

Barème de la cotisation :
- SEL créé dans l’année et l’année suivante : gratuit
- SEL de 1 à 25 adhérents : 10 euros
- SEL de 26 à 50 adhérents : 20 euros
- SEL de 51 à 100 adhérents : 30 euros
- SEL de 101 et plus : 0,50 euro par adhérent.

Le chèque de cotisation est à libeller à l’ordre de "Coordination SEL IDF" (N° de compte CCP de la coordination : 50 837 56 C Paris) et à envoyer chez le trésorier accompagné du bulletin d’inscription. Ce barème de cotisation est révisé lors de l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 2 - Comptabilisation des Echanges

Il est rappelé qu’en cas de litige dans le montant des échanges, seule la trace écrite sur les documents d’échange des partenaires sera prise en compte.

Les partenaires sont tenus de remplir lisiblement et complètement les documents. Dans le cas contraire, les échanges concernés ne seront pas comptabilisés.

Au cas où un litige ne pourrait se résoudre à l’amiable entre les parties prenantes, la commission comptable de l’Association pourra avoir, à titre exceptionnel, un rôle d’arbitre, après avoir entendu les parties.

La comptabilité d’un échange doit être conclue dans un délai maximun de 3 mois. En cas de litige, les pièces seront conservées 1 an.

Il est rappelé à ce sujet que la Coordination SEL d’Ile de France ne peut être tenue pour responsable de la qualité, des conditions et de la valeur de ces échanges.

Les selistes des sel adhérents à la Coordination SEL d’Ile de France doivent utiliser le support papier de leur propre SEL lors de leurs échanges intersel , soit :
- un bon d’échange
- une feuille de richesse
- un carnet d’échange
- une feuille de BLE intersel

Article 3 - Unité de compte de la Coordination

La Coordination dispose d’une unité de compte : le lien. Celle-ci servira à récompenser les selistes d’Ile de France participant aux activités de la coordination.

Article 4 - Catalogue des Offres et Demandes

Chaque seliste souhaitant faire paraitre des offres/demandes dans le catalogue intersel est tenu de les réactualiser au moins une fois par trimestre, étant précisé qu’une demande ponctuelle satisfaite doit être retirée par le bénéficiaire du catalogue dans les meilleurs délais.
Il en va de même pour les changements de coordonnées des SEL adhérents.

Article 5 - Radiation - Démission

Sont considérés comme faute grave pouvant entraîner la radiation d’un membre de l’Association par le Conseil d’Administration de la Coordination SEL d’Ile de France :
- les agissements répétés contraires aux buts et idées de la Coordination SEL d’Ile de France, exprimés dans les Statuts, la Charte et le Règlement Intérieur de l’Association,
- la tenue en public ou au nom de l’Association, d’opinions discriminatoires en fonction du sexe, de la religion, de la couleur, des croyances, des choix de vie personnels ou autres caractéristiques génériques, mettant en cause les objectifs de l’Association,
- le « colportage » d’opinions personnelles malveillantes sur la vie privée d’un autre membre explicitement nommé de l’Association, notamment au travers du site web http://intersel-idf.org et des listes de diffusion coordinationselidf@yahoogroupes.fr et idf-intersel@yahoogroupes.fr

Article 6 - Moyens de communication de la coordination (site Web et listes de diffusion)

Site web http://intersel-idf.org :
Chaque membre du collège des selistes est invité à proposer des activités collectives via le site Internet http://intersel-idf.org, voire à en assurer l’animation dans un but de dynamisation des échanges en Ile de France.

Liste coordinationselidf@yahoogroupes.fr :
liste destinée aux propositions d’amélioration au sujet du fonctionnement et de l’organisation de la coordination. Ces propositions seront débattues et votées par le collège des sel lors de chacune des réunions de la coordination.

Liste idf-intersel@yahoogroupes.fr :
Liste destinée aux annonces d’offres/demandes, annonces d’activités, ateliers, sorties, rando...

Ces deux listes sont en principe réservées aux selistes d’Ile de France. Elles sont co-modérées par au moins 3 membres du collège des SEL.

Article 7 - Comptabilité Interne de l’Association

Dans un souci de totale transparence, les factures d’achats, les notes de frais et la nature des recettes enregistrées en comptabilité interne seront accessibles à tout membre sur simple demande.
De même, dès que le Collège des SEL de la coordination présentera suffisamment de membres, une commission de vérification des comptes, ne comprenant pas le comptable et/ou les personnes ayant la signature sur les comptes en banque de l’Association, sera nommée par le Collège des SEL pour auditer périodiquement les-dits comptes.

Article 8 - Modification du Règlement Intérieur

Comme il est précisé dans l’article 6 des Statuts de l’Association, le présent Règlement Intérieur a été rédigé et entériné par le Collège des SEL existant au 13 avril 2004. Les Collèges des SEL successifs pourront par la suite le modifier et il prendra effet immédiatement après approbation.

Article 9 - Représentation

Chaque SEL est tenu d’informer la coordination en cas de changement de l’un de ses représentants.

Règlement intérieur modifié le 24 septembre 2014 à Paris par le collège des SEL - annule et remplace le précédent règlement voté le 3 mars 2007

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