Systèmes d’Echanges locaux en Ile de France

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CR séminaire FSE n°44 du 15/11/2003 : D’autres mondes sont possibles : S.E.L. et systèmes monétaires régionaux

mercredi 31 décembre 2003, par SEL DE PANAME

« D’autres mondes sont possibles : systèmes d’échanges locaux et systèmes monétaires régionaux »

Compte rendu du séminaire n. 44, du samedi 15 novembre 2003, de 9h à 12h, tenu à Bobigny dans la salle Canal 93 à la présence de 200 personnes et animé par Heloisa PRIMAVERA (Argentina)

Rapporteurs : Pantaleo RIZZO, Patricia GIANNANDREA, Daniel HERLAUT, Maurice BELORGEY

I - Intervention de Lepre Viola sur l’expérimentation sociale « Crédit Damanhurien » en Italie
Lepre Viola nous a relaté l’expérience d’un système de monnaie complémentaire, dénommé « Crédit Damanhurien », qui a été mis en place dans la vallée de Valchiusella (à 45 Km de Turin), sous inspiration de Oberto Airaudi, durant la moitié des année ’70. Pour comprendre les raisons qui font naître un système de monnaie complémentaire et formes d’économie basées sur des valeurs éthiques, il faut reprendre la signification originaire de l’argent. Bernard Lietaer (économiste et chercheur de renommée internationale) explique que « L’argent est un accord à l’intérieur d’une communauté qui permet d’utiliser ’quelque chose’ comme bien d’échange ». Damanhur est une école de pensée, officiellement reconnue comme une Association de Promotion Social. Il s’agit d’une fédération de communautés qui est constituée de 600 citoyens résidents et d’autres 400 citoyens qui vivent aux alentours. Damanhur est une structure solidaire où les membres utilisent un système local de monnaie complémentaire afin de s’échanger des biens et des services sur la base de leur valeur effective de production. Aujourd’hui, la valeur de son unité de compte, le « Crédit » est égale à la valeur d’un Euro. Chacun des membres, en respectant pleinement les lois italiennes et les obligation administratives, privilégie la circulation des pièces métalliques en Crédit au lieu que celles en Euro. A l’arrivé à Damanhur, il est possible de procéder à la conversion de l’Euro en Crédit auprès du « Welcome Office » ou par les distributeurs automatiques présents dans le territoire. Au départ de Damanhur, on peut restituer les Crédits non utilisés et avoir la valeur correspondante en Euro. Damanhur a développé plusieurs entreprises et coopératives et un grand numéro de services. Les entreprises damanhuriennes mettent en pratique dans les biens et les services produits la philosophie et les principes idéales de la fédération : écologie, attention à l’environnement, idée holistique de l’être humain, professionnalité, art, pensée positive. Plusieurs coopératives se sont réunies en un consortium qui garantit la qualité des produits par une marque Danamhur. La monnaie locale n’est pas contre la monnaie nationale ou l’Euro. Le Crédit est complémentaire à l’Euro. Il répond à des besoins qui ne sont pas couverts par l’Euro. Aujourd’hui, il y a environs 70000 Crédits en circulation et le montant des transactions s’élève à environ 500000 Crédits. Notre idéal est que la quantité de monnaie en circulation puisse correspondre au montant de la valeur de production. Pour avoir accès à cette monnaie, il faut habiter la vallée.

II - Intervention de Alex MAC GILLAVRAY sur l’expérimentation multilatérale de la NEF
Alex Mac Gillavray a relaté sur les projets d’expérimentation multilatérale qui sont en cours dans le cadre de la « New Economic Foundation » (Fondation pour une Nouvelle Economie). L’idée des LETSs vient du Canada. Dans les années ’80 et ’90, la Grande Bretagne au connu un fort taux de chômage et de nombreux exclus. Les « LETSs » ont été dans la région de Londres un des premiers systèmes d’aide réciproque en Angleterre. Les LETSs ont donc été utilisés énormément par les chômeurs. Il existe une centaine de LETSs en Grande Bretagne. A Washington DC, il existe un LETS qui comprend 500 adhérents qui s’offrent des services et qui apportent de l’aide aux exclus. Un américain, Monsieur Edgar S. CAHN a eu l’idée de présenter une expérimentation dénommée « Time-Dollar », tout d’abord, aux personnes en difficulté financière en Amérique pour ensuite le proposer en Angleterre. Il s’agit d’un modèle de Banque du Temps qui utilise la valeur horaire et qui gère le système comptable. Actuellement, il existe aux USA environ 50 projets de cette expérimentation. Ils comptent entre 60 et 100 adhérents chacun et les services déjà transférés sont d’une valeur de 100000 heures environ. Pour avoir une idée, la correspondance en Euro serait d’environ 1 million. Les adhérents à cette expérimentation multilatérale sont des exclus, des chômeurs, des retraites, des femmes et des enfants. Ils ne payent pas d’impôts. On trouve cette expérimentation multilatérale en Grande Bretagne, aux USA, en Slovaquie, en Chine, au Japon. Il existe un projet à Saint-Louis, au Missouri, incluant un million de personnes. Il existe aussi un projet à Londres où les adhérents offrent des services pour les pauvres, taxes comprises. Un exemple : vous obtiendrez une heure pour aller visiter les malades à l’hôpital.

III - Intervention de François PLASSARD sur l’expérimentation multilatérale SEL en France
François Plassard a relaté sur l’expérimentation multilatérale SEL. En France, il existe 350 SELs regroupant environs 40000 personnes. Il y avait quelques petites expériences avant les années ’90, mais c’est en 1994 que l’expérimentation SEL a vraiment démarré en France. Les promoteurs des premiers SELs ont connu l’expérimentation LETS à l’occasion d’une intervention d’un adhérent au LETS anglais, pendant une université d’été du CIEPAD, à Viols-le-Fort (Montpellier). En France on a adopté la dénomination anglaise sans le terme « Trading » (Commerce). Cela a donné le SEL (Système d’Échange Local). Le premier SEL est né en Ariège en octobre 1994 avec un esprit de distinction face au marché autant que de l’État. On peut définir le SEL comme un réseau de dons réciproques devant la communauté des adhérents du SEL. Le lien de l’échange est aussi important que le bien échangé. Il faut définir les biens utiles pour soi et pour la communauté. En principe 1 heure vaut 60 unités. Il s’agit d’une valeur temps. Des Bourses Locales d’Échange (BLE) sont tenues périodiquement et sans aucune logique marchande, car les SEL sont basés sur l’amitié et sur l’appartenance. En France a été créée une association qui sert de liens avec les SELs : SEL’idaire. Il y a aussi la « Route des SELs », qui permet d’héberger les selistes, et la « Route des Stages ».

IV - Intervention de Pantaleo RIZZO sur l’expérimentation multilatérale SRI
Pantaleo Rizzo a relaté sur l’expérimentation multilatérale SRI (Système de Réciprocité Indirecte) qui compte des adhérents en Italie, autan qu’en France et Allemagne. L’expérimentation est née à la suite de son rencontre avec une animatrice des LETSs australiens, Jill Jordan, qui avait tenu une conférence à Genève, dans l’Institut Universitaire d’Études du Développement (IUED), où il a obtenu son master. Le SRI est une expérimentation qui est née en 1996 à Martano, dans les Pouilles, le sud-est d’Italie, avec 28 promoteurs. Pour promouvoir cette expérimentation, on a greffé les instruments du règlement du LETS sur la pratique de réciprocité bilatérale, qui est typique de l’amitié et du bon voisinage. La réciprocité bilatérale est une pratique non monétaire, puisque la relation est entre deux personnes. En greffant les instruments du LETS, on a transformé la pratique non monétaire de la réciprocité directe de type bilatérale en une pratique monétaire de réciprocité indirecte de type multilatéral.
La réciprocité multilatérale est une pratique monétaire parce que la relation est entre chaque adhérent et tous les autres adhérents. C’est pour cela qu’on peut donner à une personne et recevoir d’une autre personne, à son propre choix. La monnaie de l’expérimentation SRI (et des autres expérimentations similaires, LETS, SEL, TR et BdT) est une monnaie multilatérale. Elle n’est pas à confondre avec la monnaie sociale des expérimentations régionales. La monnaie multilatérale est émise par chaque adhérent, dès qu’il a terminé de faire un transfert, soit-il un objet ou un service, tandis que la monnaie sociale est émise seulement par l’autorité monétaire d’une association. Les membres de l’association peuvent seulement l’utiliser en l’échangeant durant leurs achats ou ventes. C’est pour cela que la monnaie sociale circule dans un territoire, régional ou national, tandis que la monnaie multilatérale ne circule pas et va directement en comptabilité. Pour ceux qui veulent approfondir la problématique monétaire et l’histoire de l’expérimentation SRI, je cite le livre que je viens de publier en français : Pantaleo RIZZO, L’économie sociale et solidaire face aux expérimentations monétaires - Monnaies sociales et monnaies multilatérales, Paris, L’Harmattan, septembre 2003.
Après le greffage des instruments monétaires sur la pratique d’entraide, on s’est constitué en association, dénommée SRI-ASSEM, autrement on aurait pas eu la possibilité de signer des contrats d’assurance, maladie, accidents et responsabilité civile et aussi afin d’envoyer une demande d’opinion au Ministère des Finances Italien. La demande d’opinion nous a permis de clarifier la situation fiscale, autant des adhérents que de l’expérimentation SRI-ASSEM. Après avoir suivi la procédure indiquée par l’art. 21 de la Loi 30/12/1991, n. 413 et après avoir respecté les indications disposées par la Direction régionale des entrées de la Région Apulie, on a obtenu l’acceptation de nos thèses : aucune taxe devait être payée ni de la part des adhérents ni de la part de l’expérimentation.
Durant les premiers 7 mois de notre expérimentation, on a constaté que seulement les adhérents qui s’étaient liés par des liens émotionnels faisaient les transferts d’objets et de services. Tous les autres adhérents, surtout les artisans qui ne regardaient que la valeur d’usage de l’objet ou du service, n’étaient pas actifs. En mai 1997, on a éliminé la valeur d’usage et à sa place on a introduit la valeur horaire et la valeur émotionnelle. On a donc modifié les instruments monétaires qu’on avait pris du règlement du LETS. C’est en ce moment que le SRI est devenu une expérimentation du même groupe des LETS, mais avec ses instruments monétaires particuliers. L’adhésion au SRI n’étant plus locale, les adhérents ont atteint le nombre d’une centaine.
Durant l’année 1998, on a tenue à Martano un colloque entre toutes les expérimentations monétaires de type multilatéral, les plus connues en Europe : LETS, SEL, TR, BdT et SRI. À Martano sont venu 12 promoteurs de l’expérimentation SEL (dont les promoteurs des premiers SEL français, François Terris et Philippe Lenoble, et le coordinateur des SEL belges, Bob Lacroix). Il y avait deux promoteurs de l’expérimentation TR (dont Lothar Zurke du Kreuzberg TR de Berlin). Richard Knight et Nic Evans nous ont envoyé un document sur une tentative de transférer objets et services entre différents LETSs. Il y avait quinze promoteurs de BdT (dont Rosa Amorevole de la BdT de Bologne). Du colloque ont émergé le deux stratégies appliquées par les pouvoirs publics, les stratégies de soumission du système monétaire multilatéral au système monétaire national et les stratégies d’incorporation des différentes expérimentations monétaires multilatérales dans un cadre associatif.
En 1999, après le colloque de Martano, l’expérimentation SRI-ASSEM s’est divisé en deux groupes. Le premier groupe a voulu éliminer l’incorporation de l’expérimentation SRI dans le cadre associatif de l’ASSEM. Le deuxième groupe a voulu, par contre, maintenir le cadre associatif de l’ASSEM, tout en éliminant la comptabilité du système monétaire SRI. Dans le premier groupe, celui du SRI, nous sommes une vingtaine. Je ne connais pas combien d’associés il y a dans le deuxième group. L’élimination du cadre associatif nous a permis de compléter l’élaboration de tous les instruments multilatéraux et de prouver que la réciprocité est un principe économique autonome.

Question posée : « Les monnaies complémentaires peuvent-elles exister sans les autres systèmes extérieurs ? Les monnaies complémentaires peuvent-elles s’intégrer dans le système monétaire mondial ? ».

Réponse de Pantaleo Rizzo : Les monnaies sociales autant que les monnaies multilatérales peuvent bien exister sans les autres systèmes monétaires extérieurs. Les monnaies sociales peuvent s’intégrer dans le système monétaire national et supranational par une complémentarité hiérarchique. Les monnaies multilatérales, par contre, ne peuvent pas s’y intégrer, puisqu’elles n’ont aucune complémentarité vis-à-vis du système monétaire nationale et supranational. Les monnaies multilatérales proviennent d’un pacte multilatéral et non d’un pacte social, elles transforment l’état de l’amitié et non celui de la communauté. Toutefois, tout système monétaire est complémentaire à chaque personne humaine, car c’est elle qui conclue les pactes donnant origines aux deux types d’instruments monétaires. À ce sujet, je précise que plusieurs promoteurs d’expérimentations n’arrivent pas encore à comprendre qui est le véritable titulaire de la complémentarité monétaire. Ainsi, il se passe que des adhérents à des expérimentations multilatérales, surtout les professionnels, payent des impôts à l’État, quand ils ne doivent pas les payer.

Réponse de Lepre Viola : Chaque monnaie a un sens diffèrent. La monnaie complémentaire existe à côté de la monnaie nationale. Dans une société il peut exister plusieurs types de monnaies différentes.
Réponse de François Plassard : La monnaie complémentaire, en créant du lien social, permet des échanges qui n’auraient pas pu avoir lieu dans le marché. La vraie richesse se trouve dans les systèmes monétaires complémentaires, ce qui permet d’éviter la marchandisation du temps de la vie. Pour éviter l’illégalité, la monnaie complémentaire est soumise à la monnaie officielle. Dans les autres pays d’Europe, on est forcé de convertir la valeur de la monnaie complémentaire en Euro.

V - Intervention de Dominique PICARD sur le projet de monnaie électronique SOL, en France
Dominique Picard, du Centre des Jeunes Dirigeants Acteurs de l’Economie Sociale, a relaté sur le projet de monnaie électronique SOL. Le projet SOL est actuellement porté par 3 grandes entreprises particulièrement connues pour leur engagement en faveur de la promotion des valeurs de l’économie sociale : le Crédit Coopératif, le groupe Chèque Déjeuner et la MACIF. Il y a aussi des liens avec le SEL de Paris. Fondamentalement, le projet SOL vise un double objectif. Le premier objectif est politique. Il cherche (1) à améliorer la visibilité de l’économie sociale et solidaire pour montrer qu’il existe une autre façon d’entreprendre, (2) à constituer une base d’expériences dans le domaine des monnaies « alternatives » et (3) à développer une utilisation socialement utile de cette monnaie à travers l’accès à des biens et services d’utilité sociale et écologique ou présentant des garanties éthiques (produits du commerce équitable,…). Le deuxième objectif est d’entreprise. Il cherche (1) à fidéliser et recruter de nouveaux adhérents sur une base éthique et (2) il cherche à dynamiser les échanges dans la sphère des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le projet SOL veut donc introduire une monnaie électronique solidaire avec une plus-value sociale et écologique pour favoriser le commerce équitable. Concrètement, il s’agit de créer et de mettre en circulation une unité de compte électronique entre les entreprises d’économie sociale et solidaire qui décident de s’associer au sein du réseau SOL. Cette unité de compte sera émise par les partenaires sous la forme de points lors de la vente de biens ou services. Ces points seront acceptés par les mêmes entreprises adhérentes, en règlement de l’achat des biens et services vendus. Techniquement, les points seront stockés sur des cartes à puces. Des lecteurs très simples branchés sur des prises téléphoniques installés dans chacun des lieux d’émission/réception permettront d’assurer les transactions. Le groupe Chèque Déjeuner, partenaire de ce projet et expert dans le domaine des cartes électroniques assurera l’ingénierie du projet. Outre aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, les autres réalités concernées à terme par le projet sont représentées par l’ensemble des organisations de la sphère du non lucratif et, notamment les collectivités territoriales et les SEL. Des équivalences seraient établies entre l’unité de compte SOL et l’unité utilisée par le SEL considéré (unité de compte horaire). Une expérimentation débutera au cours du 2ème semestre 2004. Elle sera localisée sur la ville de Lille et ses environs avec le soutien de la région et de la mairie de Lille.. Cette localisation présente 2 avantages que sont la présence des 3 partenaires sur celle zone ainsi que la densité du monde associatif. Elle concernera environ 6000 personnes choisies principalement parmi les publics des trois entreprises fondatrices (clients, sociétaires, salariés, délégués). Cette expérimentation, qui est sur une échelle moyenne, a pour objet de tester le projet et aussi de l’améliorer avant sa généralisation à plus grande échelle. Les facteurs clés de succès de ce projet seront sa capacité (1) à assurer une communication porteuse des valeurs et attractives en termes d’avantages pour garantir une réelle différentiation des programmes de fidélisation qui existent ici ou là et (2) à faire adhérer le plus grand nombre d’acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire pour atteindre au mieux son objectif politique de visibilité des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire comme mode alternatif de fonctionnement au système capitaliste. Le circuit des SOLs est constitué d’émetteurs (tel que la MACIF) de monnaie sur une carte électronique et d’utilisateurs (tel que des sociétaires). L’important est de concevoir un circuit suffisamment large pour permettre la circulation des SOLs et éviter, au maximum, une demande de remboursement des SOLs en équivalent Euros par les structures commerçantes. Une collectivité locale peut également s’impliquer dans le projet. Un particulier peut acheter, avec des SOLs, une carte d’abonnement à la piscine municipale pour son enfant scolarisé ou, encore, un particulier peut acheter avec ses SOLs des chèques loisirs du groupe Chèque déjeuner pour aller au théâtre, s’abonner à la bibliothèque municipale, etc.… Des subventions sont recherchées auprès de l’État et des collectivités locales.

VI - Intervention de Agnieszka KOMOCH sur l’expérimentation sociale Regiogeld, en Allemagne
Agnieszka Komoch est une femme polonaise qui a relaté sur l’expérimentation sociale Regiogeld qui se déroule en Allemagne. Cette expérimentation s’inspire de la théorie de Silvio Gesell et tient compte du livre de Margrid Kennedy et de Bernard Lietaer : « L’Avenir de la Démocratie et de l’Argent ». Elle pense qu’il faut trouver des solutions à un niveau transfrontières entre l’Allemagne et la Pologne. Il s’agit de sauvegarder l’emploi dans les PMEs (Petites et Moyennes Entreprises) et les commerces de proximité. Il s’agit d’aboutir à l’autosuffisance par la création de systèmes d’échange de biens et de services. Il peut exister des structures différentes. Le support peut être une monnaie papier ou une monnaie électronique. Cela peut consister à prêter de l’argent. A Munich, en Allemagne, des chèques sont émis dans le cadre d’une organisation non commerciale. Il s’agit de bons qui perdent de la valeur tous les ans. Pour maintenir la valeur il faut coller des timbres, c’est la monnaie timbrée. Le but est de favoriser les produits locaux, plutôt que les chaînes nationales, et de faire circuler plus vite la monnaie au niveau local. Cette circulation plus rapide permet d’augmenter la quantité de produits locaux échangés d’environ un tiers. Pour rassembler les expériences, il est proposé d’organiser une conférence internationale en Europe. Le financement de projets solidaires peut se faire par des prêts sans intérêt, qui est proposé par une banque suédoise et par des banques coopératives.

VII - Intervention de Gerd BÜNTZLY sur l’expérimentation multilatérale TR en Allemagne
Gerd BÜNTZLY a relaté sur l’expérimentation multilatérale allemande TR (Tauschring). La crise économique en Allemagne a entraîné le délitement de la protection sociale. Il appartient aux TRs de combler les lacunes de la protection sociale. Il propose une culture de l’Être, plutôt que de l’avoir. Il a relaté aussi sur l’exemple d’une femme allemande de Bertelsmann, « Heidemarie Schwermer », qui vit « sans argent » à Dortmund, depuis 7 ans. Vivre sans argent veut dire vivre sans toit, et nous avons tous peur de vivre sans abri.

Questions diverses

1) « Les systèmes d’échange complémentaires incitent à la consommation, alors qu’il faudrait la décroissance de la production. Ne serait-t-il pas nécessaire de contrôler le volume de la production ? ».
Réponse de Lepre Viola : La monnaie locale ne circule pas en dehors de la région et donc ne crée pas d’accumulation de capital. Le volume de monnaie est contrôlé par la communauté qui l’émet. Cette monnaie locale permet à des personnes au bord de l’exclusion d’avoir accès à des biens et à des services auxquels ils ne pourraient accéder sans la monnaie locale.
2) « Pourquoi les promoteurs du projet SOL n’ont pas contacté la Nouvelle Economie Fraternelle ? ».
Réponse de Dominique Picard : Pour débuter l’expérience du SOL, il a fallu trouver des partenaires ayant des points de fidélisation. Toutefois, ce cercle peut être élargi par la suite.
3) « Comment ces expérimentations monétaires peuvent cohabiter avec l’État et les institutions européennes ? ».
Réponse de Alex Mac Gillavray : De norme, la législation européenne ne permettrait pas la cohabitation entre l’Euro et les monnaies complémentaires. La cohabitation avec l’Etat ne résulte que d’un compromis. L’État est plus strict et mieux organisé dans les pays riches, que dans les pays pauvres d’Amérique latine. Dans les pays pauvres, il n’y a pas de protection sociale. Ce sont les systèmes complémentaires, qui occupent ce rôle. La nécessité crée le système, ensuite on crée les instruments.
Réponse de Agnieszka KOMOCH : En Allemagne, on crée la légalité en convertissant la monnaie complémentaire en Euro à raison d’un Euro pour une Unité locale.
Réponse de Pantaleo Rizzo : Le système monétaire de l’expérimentation SRI ne peut pas être soumis à celui de l’État et de l’Europe. La cohabitation des deux systèmes monétaires est possible seulement dans chaque personne.

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